CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

LES SENS BIO ETHIC

Adresse : 176 bis rue Spas

                62218 LOISON SOUS LENS

Téléphone   0359290644

SIRET : 519 292 791 00018

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 88519292791

Hébergement  OVH

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale qui lui permet d’effectuer une commande sur le site.

 PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la boutique Les Sens Bio-Ethic ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent de documentation des fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la boutique Les Sens Bio-Ethic. Le client a toujours la possibilité de demander, par e-mail, des informations supplémentaires sur la nature des produits. Il lui sera répondu le plus rapidement possible.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Les Sens Bio-Ethic sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

PRIX

Les prix de nos produits sont en euro TTC. La TVA correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6 % pour les produits cosmétiques. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage, de traitement de la commande ni les frais de dédouanement pour les livraisons hors de l’U.E. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site.

 LIVRAISON

 Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas, Suisse, Autriche, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Hongrie, Finlande, Guyane, Martinique, Pologne, Rép. Tchèque, Réunion, Slovaquie, Slovénie, Saint Pierre et Miquelon, Suède, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres Australes, Wallis et Futuna.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée sur votre bon de commande internet, la facturation s’effectue à cette adresse, sauf précision contraire de la part du client. Le transport est effectué par La Poste en colissimo suivi. Ce service livre en 48H, hors jours fériés, dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé, Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Traitement d'un retour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)  Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par la boutique Les Sens Bio-Ethic. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

TARIFS

PAIEMENT

Le site Les Sens Bio-Ethic permet de passer et valider une commande en ligne en réglant par carte bancaire. Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SPPlus. Les données confidentielles sont transmises cryptées directement sur le serveur bancaire. Si vous le désirez vous pouvez régler votre commande en 2 fois sans frais.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, la boutique Les Sens Bio-Ethic vous permet de passer vos commandes avec un règlement par chèque ou virement bancaire. Les Sens Bio-Ethic enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

En cas de paiement par  virements ou mandats postaux, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Les Sens Bio-Ethic enverra les produits dès réception des fonds correspondants à la dite commande.

Pour tout paiement, Les Sens Bio-Ethic se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 € TTC, Les Sens Bio-Ethic  se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours francs, à compte de la réception des articles pour faire un échange ou un remboursement. Il lui appartient de renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Les Sens Bio-Ethic

176 bis rue Spas

62218 Loison sous Lens

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Sens Bio-Ethic est tenue au remboursement des sommes versées par le client sans frais, à l’exception des frais de transport. Pour ce faire, le client devra demander son remboursement par e-mail, le remboursement s’effectuera par un chèque envoyé sous 15 jours après retour du colis.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE  ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

La boutique Les Sens Bio-Ethic vous adressera automatiquement un e-mail de confirmation de votre commande dans la journée. Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est généralement traitée le jour même dans la limite du stock disponible. Toute commande confirmée entre  vendredi 15h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).  Dans le cas, exceptionnel,  où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé par un e-mail spécifique. En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi. Un délai indicatif d’expédition de la commande vous sera alors indiqué par e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en nous contactant par e-mail. DESTOCKAGE. Sont concernés les fins de série, les produits DLV (date limite de vente) ainsi que les produits dont l'emballage est abîmé. Les stocks de ces produits sont limités.

RESPONSABILITE

La boutique Les Sens Bio-Ethic ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution  du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le  renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

REGLEMENT ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal du siège de la boutique Les Sens Bio-Ethic sera compétent.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.